Intervention de Ladislas Poniatowski

Que ce soit dans le domaine de la domanialité publique, de la commande publique ou des ports maritimes, l’article 3 couvre aussi la participation du public et l’évaluation environnementale.

Aussi suis-je tenté de dire : mais que faut-il ajouter ? Si un domaine supplémentaire est nécessaire, dites-le-nous, et nous vous répondrons positivement ! Je sais que vous n’avez pas réussi à obtenir des réponses de certaines administrations, lesquelles disent toutes qu’elles ne savent pas ce qui pourrait arriver… Si c’est le cas, nous en reparlerons !

Nous allons rediscuter de ce texte au moment des projets de loi d’habilitation, qui seront discutés – je l’espère ! – dans peu de temps. Nous pourrons alors, à ce moment-là, ajouter des choses qui manquent. Mais le terme « notamment » fait une fois de plus partie des points inutiles que la commission a rejetés la semaine dernière et ce matin.