Intervention de Nathalie Loiseau

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Cela a été rappelé, le projet de loi prévoyait un délai de six mois, plus long que le délai habituel de trois, pour une véritable raison.

Ce délai est en effet nécessaire pour permettre au Gouvernement de présenter au Parlement, qui y tient et je le comprends, un projet de loi qui tirera les conséquences des premiers mois de mise en œuvre des ordonnances, notamment – ce point a été mentionné – sur la mise en œuvre par le Royaume-Uni de mesures réciproques.

L’une des spécificités de notre approche est que le Gouvernement s’assurera de la réciprocité des mesures prises par le Royaume-Uni. L’alternative reviendrait à présenter un projet de loi de ratification qui aurait de très grandes chances de devoir être modifié à brève échéance par le Gouvernement.

C’est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable à cet amendement. Vous l’aurez sans doute deviné, mesdames, messieurs les sénateurs, je présenterai par conséquent un autre amendement.