Intervention de Jean Bizet

Madame la ministre, mes chers collègues, je veux me réjouir du vote positif du Sénat sur le projet de loi permettant d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de mesures.

Je vous avais indiqué, madame la ministre, que vous n’aviez pas d’inquiétude à avoir quant à la position du Sénat. Ce n’est pas tout à fait la mouture que vous auriez souhaitée, mais, croyez-moi, à tête reposée, vous verrez que les précisions qui vous ont été quelque peu, pourrais-je dire, « imposées » serviront le Gouvernement, précisément parce qu’elles sont dans le droit fil de l’article 38 de la Constitution.

Comme le rapporteur et vous-même l’avez précisé, ces mesures seront caduques si un accord de retrait ordonné avec un futur accord de libre-échange est adopté ou s’il n’y a pas réciprocité de la part de nos amis britanniques. Pendant un certain temps, nous serons, au travers du groupe de suivi, particulièrement attentifs à l’évolution de la situation outre-Manche.

Nous voulions avec ce texte que le Gouvernement ait les mains véritablement libres et dispose de toute l’habileté et de la réactivité nécessaires pour agir.