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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article additionnel après l'article 10
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10.
Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Chapitre IV
Des systèmes d’alerte, de la préparation de la population au risque et de l’organisation des secours
