Intervention de Alain Richard

Je voudrais élargir un peu ce débat.

La lutte contre les surtranspositions a principalement un objectif de dynamisme économique. Or croit-on qu’en supprimant un dispositif qui tend à freiner le surendettement par le crédit à la consommation on encouragera une croissance économique solide ? Croit-on que c’est en laissant des consommateurs mal informés se surendetter sans dispositif de prévention qu’on rendra notre économie plus dynamique ? Je ne suis pas convaincu que ce soit la piste d’avenir pour un pays comme la France.

En matière d’action contre le surendettement, souvenons-nous du grand débat, au moment de la loi Lagarde, sur la création d’un fichier destiné à détecter les situations de surendettement. Un débat « vertueux » contre « vertueux », comme souvent : les uns ne voulaient pas ficher les gens, les autres répondaient que ce serait pour leur bien, pour éviter l’accumulation de crédits, souvent permise par quelques fausses déclarations – car les personnes en difficulté finissent par ne plus faire état des engagements antérieurs qu’elles ont souscrits.

Demander aux prêteurs de vérifier tous les trois ans la solvabilité des bénéficiaires de ces cartes de consommation – ce qui n’est tout de même pas une charge administrative massive – a été une façon de calmer ce débat et de trouver une solution. Celle-ci a eu des résultats positifs, puisque le surendettement lié à ce type de crédits à la consommation s’est beaucoup atténué.

Je ne suis pas d’accord avec notre rapporteur Cadic quand il affirme que ce dispositif fait double emploi, car je ne crois pas qu’il y ait d’autres obligations pour le prêteur de faire cette vérification.

Comme je l’ai précédemment expliqué, toute suppression de surtransposition apparente mérite un travail d’évaluation et d’analyse plus approfondi. En l’occurrence, il me semble que ce travail conduit à écarter l’article 1er bis introduit en commission spéciale.