Intervention de Daniel Gremillet

Madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, j’avais prévu d’intervenir ultérieurement lors de l’examen des amendements sur l’article 45. Mais votre propos, madame la ministre, m’oblige à intervenir en cet instant. Je le redis, comme je l’ai dit en commission spéciale, étant membre de cette commission, beaucoup de sénatrices et de sénateurs ayant participé à cette commission ont été frustrés.

Le sujet de la surtransposition, on l’évoque souvent. On sait combien il peut pénaliser notre économie, comme il peut être mal compris par les citoyens français. Mais, sincèrement, le texte qui nous est proposé est à la marge. On en reste à l’accessoire, on n’est pas sur l’essentiel. Je suis surpris, madame la ministre, en cet instant, de votre réaction.

Effectivement, les sénatrices et les sénateurs ont été privés de la capacité d’enrichir ce texte pour en venir à l’essentiel et vraiment débattre. J’ai l’impression que l’on est plus dans de l’affichage. Nous ne sommes pas en train de travailler dans l’esprit qui nous a animés, quelle que soit notre sensibilité politique dans cet hémicycle, sur la surtransposition qui pèse sur notre économie et notre pays.