Intervention de Jean-Claude Carle

Je vous remercie, madame la ministre, de ces précisions et je tiens à saluer l'effort fait par le Gouvernement en matière de logement, en matière de logement social en particulier.

Certes, j'aurais préféré une réponse plus engagée concernant le conventionnement global et son incidence fiscale. Tout en comprenant les difficultés que cela pose, je souhaite que la porte reste ouverte et que nous puissions, à l'occasion de la discussion d'un prochain texte, avancer sur ce point. Je suis en effet convaincu qu'il s'agit d'un bon outil pour favoriser la mixité sociale, le logement étant le plus grand défi auquel nous sommes confrontés après celui de l'emploi.

La solution aux problèmes qui nous sont posés passe, à mon avis, par des modifications législatives, mais surtout par des mesures contractuelles fondées sur le partenariat et la proximité, prises en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux, qu'il s'agisse de l'État par l'intermédiaire du préfet, des bailleurs sociaux ou des élus locaux.