Intervention de Alain Richard

On peut tout de même, me semble-t-il, ramener cette disposition à quelque chose d’assez simple. Cela fait maintenant vingt-cinq ans que la France s’est engagée – toutes les majorités successives sont donc comptables de cet engagement – dans un système de mise en concurrence des transports ferroviaires reposant sur le principe que le gestionnaire du réseau, c’est-à-dire des rails, de l’infrastructure, et les transporteurs sont différenciés.

Toute l’Europe, souvent de façon très laborieuse, a appliqué progressivement cette différenciation. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire que nous avons adoptée n’est que le cinquième ou sixième exercice législatif français destiné à mettre en œuvre cette séparation. On a juste mis vingt ans à s’apercevoir qu’il y avait quelques fragments de réseau pour lesquels cette séparation de l’exploitant du transport et du gestionnaire du réseau n’avait pas de sens, car il n’y avait qu’un seul exploitant sur un réseau limité.

Avec ce texte, de façon très raisonnable, nous sommes en train de dire que l’application de la séparation générale n’a pas lieu d’être dans les endroits où il n’y a qu’un exploitant.