Intervention de René Danesi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de nos travaux, je tiens, en ma qualité de président de la commission spéciale, à remercier toutes les personnes qui, de près ou de loin, d’une façon ou d’une autre, ont contribué à la rédaction, à l’examen et, au final, à l’adoption de ce texte. Je remercie en particulier les deux rapporteurs, M. Cadic et Mme de Cidrac, ainsi que nos équipes, qui ont fait un travail considérable.

L’exercice auquel nous nous sommes livrés est nouveau dans la mesure où, à ma connaissance, c’est la première fois qu’un texte législatif est consacré à la suppression de surtranspositions, suppressions ondoyantes, diverses et manifestement, pour certains de nos collègues, quelquefois déroutantes !

L’essentiel, c’est que notre assemblée vient de supprimer vingt-trois surtranspositions – si j’ai bien compté ! –, ce qui nous encourage à continuer dans cette voie, en liaison avec le Gouvernement. En effet, il ne suffit pas de s’en prendre aux trop nombreuses et trop contraignantes normes, surtranspositions… Encore faut-il diminuer leur nombre et éviter d’en créer de nouvelles !

Telles sont les raisons pour lesquelles nous discuterons prochainement de ma proposition de résolution et ultérieurement d’une proposition de loi.

Quant à la commission des affaires européennes, elle remplira prochainement pleinement le rôle qui lui est assigné par le Sénat, un rôle d’alerte en cas de risque de surtranspositions de directives ou de règlements européens.