Intervention de Hervé Maurey

Nous sommes très heureux d'accueillir M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre, c'est la première fois que vous venez devant notre commission depuis votre nomination, et nous n'avions pas eu le plaisir d'accueillir un ministre de la transition écologique depuis juillet 2017. C'est donc un événement rare. Espérons qu'à l'avenir vous penserez à venir nous voir plus régulièrement que votre prédécesseur.

Les rapporteurs pour avis vous interrogeront tout à l'heure sur le projet de loi de finances pour 2019, mais nous avons beaucoup d'autres sujets sur lesquels nous souhaiterions vous entendre. La COP24 se déroulera au mois de décembre en Pologne, avec comme objectifs la promulgation de l'ensemble des règles de l'accord de Paris, l'élévation des ambitions dans la perspective de 2020, et la garantie des financements climat. Il y a quelques semaines, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a présenté un rapport alarmant sur le réchauffement climatique. Lors de son audition au Sénat, Mme Masson-Delmotte a rappelé l'importance de limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré tout en indiquant combien il serait difficile d'y parvenir.

Nous aimerions aussi vous entendre sur la mise en oeuvre du plan biodiversité qui a été annoncé par votre prédécesseur, mais avec des moyens modestes, puisqu'il n'y a que 10 millions d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019. Le projet de fusion entre l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un autre sujet d'interrogation. Vous pourrez également nous dire comment vous envisagez le débat public sur le plan national de gestion des déchets et matières radioactives, et nous préciser votre position sur le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo). Des membres de la commission se sont rendus récemment sur le site. Parmi les autres sujets, il y a le projet Montagne d'or en Guyane sur lequel vous vous êtes exprimé récemment, mais aussi l'économie circulaire et les Assises de l'eau.

En lien avec le projet de loi de finances, la question de la fiscalité écologique est au coeur de l'actualité. La table ronde que nous avons organisée ce matin a fait ressortir de manière unanime que l'essentiel de cette fiscalité n'allait pas à l'écologie, et que l'usage qui en était fait restait opaque. D'où le rejet de nos concitoyens qui n'y voient qu'un moyen de renflouer les caisses de l'État plutôt que d'assurer la transition écologique. La fiscalité écologique doit par définition faire évoluer les comportements. Or cela ne peut se faire si le choix n'est qu'entre la voiture individuelle et la voiture individuelle.

L'utilisation des fonds doit être transparente et pour cela il faut qu'une partie des recettes de l'augmentation de la taxe carbone aille aux collectivités locales. Nous avions voté un amendement en ce sens l'an dernier et nous en avons adopté un autre ce matin en commission. Les collectivités locales ont un rôle très important à jouer dans la transition écologique. Elles ne pourront pas assumer leurs responsabilités sans bénéficier d'une partie des recettes de l'augmentation de cette taxe qui a précisément été générée pour financer la transition écologique.

Dans le projet de loi de finances pour 2019, nous avons bien sûr observé l'augmentation des crédits demandés pour 2019, même s'ils diminuent pour certains programmes qui ne sont pas anodins, comme la biodiversité, l'eau et la prévention des risques. La baisse des crédits alloués à Météo-France nous inquiète aussi au moment où les risques climatiques s'accroissent. Il en va de même pour les crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui joue un rôle majeur dans la transition énergétique. Enfin, nous avons noté que votre ministère est l'un de ceux où le nombre d'emplois diminue le plus fortement, avec 813 suppressions de postes en 2019 qui s'ajoutent aux 830 suppressions de 2018.