Intervention de Guillaume Chevrollier

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 novembre 2018 à 17h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. François de Rugy ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Avant d'intervenir comme rapporteur pour avis sur le budget, je souhaiterais vous faire part de quelques observations générales. Le contexte climatique impose que nous changions les comportements. Pour cela, il faut mettre en place des stratégies à long terme et définir une vision claire, car la progressivité, la clarté et la transparence sont les seules voies qui nous permettront de faire accepter les changements à nos concitoyens. Le contexte fiscal imposé par le Gouvernement est perçu comme brutal et opaque sur le terrain. D'où les contestations, notamment des professionnels sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui semble relever d'une logique purement budgétaire, car les incitations au recyclage restent faibles. Le doublement du fonds chaleur ne figure pas au budget pour 2019, malgré la promesse du candidat Macron et alors que la chaleur renouvelable est une voie d'avenir.

Quant aux crédits du programme 113 consacré à la biodiversité, ils augmentent d'environ 20 millions d'euros cette année, dont 10 serviront à l'organisation du congrès mondial de la nature, organisé à Marseille et 10 autres financeront les actions extrêmement ambitieuses du plan biodiversité. Le financement restant modeste, comment comptez-vous être au rendez-vous des prochaines échéances, à savoir la réunion de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), à Paris, au printemps prochain ?

Rien ne figure dans le projet de loi de finances pour compenser la diminution des redevances cynégétiques qui représentent un manque à gagner de 20 millions d'euros pour l'ONCFS. Si l'office pourra faire face cette année, qu'en sera-t-il l'an prochain ?

L'acte II des Assises de l'eau s'ouvrira bientôt. Qu'en attendez-vous concrètement ? Le Parlement sera associé à ces assises sur le grand cycle de l'eau. Pouvons-nous espérer que la réflexion aboutira à des mesures législatives ?

Pourriez-vous aussi nous dresser le bilan de votre politique en matière de captages prioritaires ? Quels moyens souhaitez-vous y consacrer dans le prochain budget ?

Enfin, un projet de fusion de l'ONCFS et de l'AFB a été annoncé, alors même que l'agence fonctionne depuis à peine deux ans. Pourriez-vous nous préciser le calendrier et les motivations de cette fusion, « interdite », il y a trois ans, dans les débats parlementaires ? Quel impact aura-t-elle sur les missions de police de l'environnement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion