Intervention de Jean-François Longeot

La hausse des prix du carburant fait débat et la décision de procéder au rapprochement progressif de la fiscalité applicable à l'essence et au diesel fait couler beaucoup d'encre. A-t-on la certitude que le diesel pollue plus que l'essence ?

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 3,7 milliards d'euros et de 15,4 milliards d'euros entre 2017 et 2022. Que fera-t-on de ces recettes supplémentaires ? Seront-elles affectées au budget général de l'État ou serviront-elles à financer de nouvelles mesures pour la transition énergétique ? Vous avez commencé à répondre à cette question dont l'enjeu est essentiel, car beaucoup de gens sont dans le doute. Les agences de l'eau paient une taxe qui va directement dans le budget de l'État, alors qu'il faudrait soutenir ces agences dont le rôle est d'accompagner les collectivités dans leurs travaux. Il est primordial que nous ayons l'assurance que ces crédits seront bien affectés à la transition énergétique. Quel est votre avis sur notre proposition adoptée ce matin à l'unanimité d'affecter une partie de la hausse de la TICPE aux collectivités territoriales ? Les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les EPCI, mais aussi les régions participent activement à la transition énergétique. Il est essentiel de leur donner des moyens.

Quelles mesures de compensation mettre en oeuvre pour aider les entreprises et les ménages à changer de comportement ?

L'augmentation de la TGAP entraînera un coût supplémentaire pour les collectivités locales de 104 millions d'euros en 2021 et 210 millions d'euros en 2025. Que pensez-vous d'un abattement de 50 % généralisé de cette taxe pour les résidus de tri issus de centres de tri performants ?

Pour ce qui est de la suppression du tarif sur la TICPE, il nous semble important de lisser le processus sur quatre ans. Certaines petites entreprises de travaux publics et de services qui ont des contrats avec les collectivités locales ont une clause de révision. Celle-ci sera-t-elle suffisante pour combler la hausse ? Les entreprises qui n'auront pas de clause de révision perdront de l'argent. Dans le premier cas, les collectivités locales seront financièrement pénalisées ; dans le second, ce sera le cas des entreprises. Sur le milliard d'euros de crédits supplémentaires attendus, ce sont 500 millions d'euros qui seront effectivement affectés.

La voiture électrique offre des perspectives très intéressantes mais il est primordial de mettre en place des filières de recyclage des batteries.