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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 novembre 2018 à 17h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. François de Rugy ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire
Hervé Maurey, président :Nous avons voté ce matin un amendement pour qu'une part de la taxe carbone aille aux collectivités territoriales, en nous appuyant principalement sur la dynamique de l'augmentation annoncée de la TICPE puisqu'entre 2017 et 2022 elle va engendrer une recette supplémentaire de 15 milliards d'euros qui ira uniquement à l'État.
En outre, la part de la TICPE à destination des collectivités territoriales va aux régions et non au bloc communal, or ce dernier est particulièrement responsable en matière de transition écologique. On ne peut pas partager les responsabilités et les charges sans jamais partager la cagnotte. Pour parodier le Président de la République, il faut partager le pognon !
On comprend les contraintes réglementaires et financières si elles sont efficaces. Mais augmenter le prix du carburant pour des Français qui n'ont le choix qu'entre la voiture individuelle et la voiture individuelle ne les fera pas changer de comportement.
