Intervention de Ronan Dantec

Le Sénat a voté l'augmentation de la trajectoire de la contribution climat énergie (CCE) à mon initiative et à celle de M. Ladislas Poniatowski - c'était consensuel - et son prix actuel n'est pas très différent de ce que nous avions voté dans la loi de transition énergétique.

Dès 2016, tous les réseaux de collectivités territoriales ont mis sur table une proposition commune de dotations additionnelles pour accompagner les compétences nouvelles créées dans la loi, les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) obligatoires pour les intercommunalités et le volet climat des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Les compétences nouvelles obligatoires n'ont pas été accompagnées de financements supplémentaires. Trois ans plus tard, la plupart des territoires n'ont pas mis de PCAET en place, ni de volet climat. La France voit ses émissions de gaz à effet de serre augmenter puisque ce sont les territoires qui influent sur la vie quotidienne et qu'une large part des émissions de CO2 sont liées à cette vie quotidienne. Au-delà du débat sur les grandes masses financières, on voit bien qu'il y a un manque dans la stratégie nationale bas carbone. Dans un contexte de grandes fractures territoriales et d'inégalités vis-à-vis de l'augmentation de la CCE, il est urgent d'aller vers les territoires.

Tous les réseaux de collectivités sont unanimes pour que seules les intercommunalités et les régions reçoivent cette dotation, dans le cadre d'une contractualisation avec obligation de résultats. Monsieur le ministre, acceptez-vous de mettre en place le groupe de travail que tous les réseaux français de collectivités territoriales vous demandent ?