Intervention de Olivier Jacquin

Le Président de la République, que j'ai pu interroger lundi à Pont-à-Mousson sur la nécessité d'un fléchage, d'une plus grande lisibilité et de mesures d'accompagnement comme le chèque énergie, m'a indiqué ne pas être favorable à tout ce qui peut rigidifier la globalité budgétaire de l'État. Ayant présidé un exécutif local, je comprends ce que cela signifie. Mais, à ce titre, quand je paye mes taxes sur le carburant, j'ai un peu le sentiment de compenser fiscalement, par exemple, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le Premier ministre a évoqué la possibilité de compenser la baisse de la taxe d'habitation en affectant des recettes de la fiscalité écologique. Cela m'inquiète beaucoup. Une telle mesure ne permettrait pas donner des moyens supplémentaires aux collectivités territoriales pour agir. Or la transition énergétique se fera dans les territoires et reposera sur les communes et les EPCI.

Je vous ai déjà sollicité sur la faiblesse du Fonds chaleur. Des industries importantes de mon département - l'une produit du bicarbonate de soude - sont très consommatrices d'énergie et visent à utiliser des combustibles solides de récupération, ou CSR. Nous ne savons pas comment financer d'aussi gros projets.

Une harmonisation européenne des transports est nécessaire. Qu'en est-il d'une fiscalité sur les poids lourds traversant notre pays pour faire le plein à moindre coût au Luxembourg, qui pratique un dumping fiscal très choquant ? Je m'étonne également de l'exonération de TVA sur le transport aérien alors qu'il est moins cher de traverser la France en avion low cost qu'en train. Enfin, pourquoi ne pas équilibrer le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, par l'affectation de recettes de la TICPE ?