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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2018 à 9h10
Nomination de rapporteurs
Philippe Bas, président :Il nous reste enfin à nommer un rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines.
