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Intervention de Patrick Kanner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2018 à 9h10
Nomination de rapporteurs
Patrick Kanner :Le mieux étant l'ennemi du bien, si nous ne souhaitons pas reporter sine die l'adoption de ce texte, il conviendrait effectivement qu'il fasse l'objet d'un vote conforme du Sénat.
M. Loïc Hervé est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines.
