Intervention de Sylvie Robert

Je ne m'attendais pas à une autre position... Cependant, pour des raisons à la fois symboliques, politiques et juridiques, je tiens à ce que nous ayons un débat en séance publique sur la conformité de la proposition de loi avec la Constitution. Je crois, comme beaucoup d'entre vous, que ce texte pose un véritable problème de ce point de vue.