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Intervention de Pierre Ouzoulias
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 novembre 2018 à 14h00
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information — Examen des amendements de séance
Pierre Ouzoulias :Le Conseil constitutionnel sera saisi de droit de la proposition de loi organique qui est liée au texte que nous examinons et qui relève de la commission des lois. Il sera nécessairement amené à évaluer la conformité à la Constitution de l'ensemble du dispositif.
