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Intervention de Frédérique Vidal
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 novembre 2018 à 16h50
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
La collecte a eu lieu mais nous n'en connaissons pas le montant global - c'est la raison pour laquelle il est prévu un versement en deux temps, la deuxième tranche étant versée en avril aux établissements. En effet, il faut prendre en compte les demandes de remboursement en cours de la part d'étudiants qui ont payé indûment. La somme finale devrait plutôt avoisiner les 110 millions d'euros.
M. Gérald Darmanin a pris un engagement très clair : nous dresserons le bilan de la collecte de la CVEC et l'inscrirons exactement dans un projet de loi de finances rectificative.
Dans le projet de loi de finances pour 2019, nous inscrivons ce que nous attendons des paiements effectués à la rentrée 2019, mais nous ne parviendrons jamais à être justes a priori.
