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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Joyandet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2018 à 14h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Examen du rapport pour avis, amendement 16
Alain Joyandet, rapporteur pour avis :J'ai présenté l'amendement n° 16 en répondant à la question sur les TO-DE.
