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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 7 ou avant l'article 7 bis, amendements 23 247
Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur le président, je crois que M. Vézinhet aurait effectivement pu être plus bref dans ses explications, car c'est au moins la dixième fois que nous évoquons la question de la suppression du dispositif Robien dans cet hémicycle !
Tous ceux qui se sont intéressés à ce dispositif reconnaissent qu'il a eu des effets considérables sur la construction de logements pendant une certaine période et qu'il est temps maintenant de le transformer. Or c'est justement l'objet de l'article 7, qui prévoit un recalibrage tout à fait substantiel du dispositif Robien et crée un produit nouveau, le « Borloo populaire ».
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 23 et 247.
