Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 12, amendement 25
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 25, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que dans toutes les communes littorales » ;
II. - Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Il prévoit, tous les trois ans, un exercice de simulation d’une catastrophe naturelle :
« - dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvés ou prescrits ;
« - dans les communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention ;
« - dans les communes exposées au risque tsunami et visées par le volet tsunami du schéma départemental d’analyse et de couverture du risque défini dans l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales.
« Sur la base de cette expérience, la commune, en collaboration avec les services compétents de l’État, adapte son contenu. » ;
La parole est à M. Yannick Botrel.
