Intervention de Jacqueline Gourault

L’article 2 prévoit que l’agence nationale de la cohésion des territoires « a pour mission […] de soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets ». Je ne peux donc pas être contre cet amendement, puisqu’il est déjà satisfait. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement en demande le retrait.

J’en profite pour dire haut et fort – le bruit contraire ayant couru, autant rétablir les choses – qu’une commune pourra demander l’appui de l’agence nationale de la cohésion des territoires ; c’est évident. Cela concerne toutes les collectivités, quel que soit leur niveau, et, comme je l’ai indiqué ce matin, pas uniquement les collectivités. Ainsi, un pôle d’équilibre territorial et rural, un PETR, qui est non pas une collectivité, mais une organisation créée par des collectivités, pourra le faire.