Intervention de Claude Bérit-Débat

Madame la ministre, ce matin, Jean-Michel Houllegatte a présenté de façon circonstanciée la position du groupe socialiste et républicain sur cette proposition de loi et sur la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Vous l’avez bien compris, nous avons quelques doutes sur l’efficience d’une telle structure. C’est pourquoi nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à préciser le rôle de cette agence, notamment ses relations avec les élus des territoires.

Il nous apparaît important, à ce stade, de fixer les grandes orientations qui doivent prévaloir dans la création de l’agence : elle doit coordonner et faciliter les politiques d’intervention de l’État sur les territoires et réduire les inégalités qui nuisent à la cohésion et au développement équilibré des territoires.

Nous proposons également que le Gouvernement s’engage dans l’élaboration d’une véritable stratégie nationale de cohésion des territoires, dans une démarche de coproduction avec les élus. Cela nous semble très important.

Cette stratégie permettrait de définir des objectifs de développement territorial et de réduction des inégalités, ainsi que les priorités nationales d’intervention de l’État. Elle pourrait également se décliner localement dans le cadre de contrats de cohésion territoriale signés avec l’État.

Avec la création de cette agence, le Gouvernement revendique une approche nouvelle des relations entre l’État et les collectivités, pragmatique et fondée sur les besoins exprimés sur le terrain. L’élaboration d’une stratégie nationale de cohésion des territoires et d’objectifs partagés avec des élus pourrait utilement consolider cette ambition.