Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article additionnel après l'article 1er

Jacqueline Gourault, ministre :

Je suis d’accord avec tout ce que vous dites, cher Claude Bérit-Débat, mais nous allons respecter la rédaction proposée par la commission, qui a beaucoup travaillé, d’autant plus qu’elle n’est pas antinomique avec vos propos. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. Je puis vous assurer que le Gouvernement a la volonté de mener une véritable politique de cohésion des territoires.

Monsieur le rapporteur, si j’ai bien compris, vous souhaitez éviter, grâce aux contrats de cohésion territoriale, la multiplication des contrats. Il n’y a pas besoin d’adopter une disposition législative pour cela, la question relevant du domaine réglementaire.

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