Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Madame la ministre, le dernier alinéa de cet amendement n’est ni plus ni moins que la traduction des préconisations du rapport Morvan. Il est nécessaire de clarifier notamment les politiques contractuelles dans un contrat unique, élaboré par les élus, afin de résoudre un certain nombre de problèmes en mobilisant différentes expertises, y compris l’expertise nationale dont les territoires ont besoin.

La possibilité d’avoir un contrat unique de cohésion territoriale constituerait véritablement une avancée significative, car un tel contrat permettrait de clarifier les relations entre l’État et les collectivités.