Intervention de Pierre-Yves Collombat

Mes chers collègues, il faudrait enfin réaliser que, une fois encore, le Gouvernement nous amuse ! Souvenez-vous, il y a deux ans – ce n’est pas vieux –, il annonçait le renforcement de l’ingénierie de l’État mise à disposition des collectivités territoriales. Dans le même temps, les effectifs de la fonction publique d’État n’ont cessé de diminuer – je vous fais grâce des chiffres. Quant au recensement des moyens existants en matière d’ingénierie – c’est dans le projet de loi de finances pour 2019 –, il n’est même pas achevé. On est en carafe ! On ne sait donc même pas de quoi on dispose.

Il est clair que cette agence est un nouveau leurre destiné à faire patienter les élus, qui s’impatientent effectivement. C’est un moyen pour l’État de continuer à exercer sa tutelle sur les collectivités territoriales à moindre coût, en dégageant sa responsabilité et en donnant l’illusion d’un renforcement de l’autonomie des collectivités, et ce à moindre coût également. Vous aurez en effet remarqué que la charge financière de l’agence reposera sur l’État, les collectivités, sous forme de subventions ou d’achats de prestations, mais aussi sur les usagers, qui devront, je pense, payer les services rendus par les acteurs privés, à moindre coût encore une fois, puisque des personnels sous contrat viendront remplacer un maximum de fonctionnaires, lesquels, c’est bien connu, sont trop payés !

Dans ce schéma, assurer l’équipement numérique du pays, la transition énergétique et, d’une manière générale, les équipements publics d’intérêt national et le service public relève de la responsabilité non plus de l’État, mais des collectivités, lesquelles auront la chance insigne d’être soutenues par l’agence ! Une agence désormais chargée d’assurer les obligations de l’État envers les territoires, tout en restant hors de portée des réactions du bon peuple...

Ceux qui ont un peu l’expérience des agences de l’eau, par exemple, savent quel poids les élus ont au sein de ce type d’agence.

On peut continuer, mais dans quelque temps, on se dira qu’on n’aurait pas dû voter ce texte !