Intervention de Philippe Dallier

Ces quatre amendements – cinq si l’on y ajoute l’amendement suivant – portent sur le même sujet. Notre collègue Savoldelli a cité un exemple dans le Val-de-Marne, j’en évoquerai un en Seine-Saint-Denis.

Il y a vingt ans, on y a découvert qu’une école maternelle et primaire et 80 logements sociaux avaient été construits sur une ancienne décharge d’ordures ménagères dans les années 1970. Le permis de construire avait été délivré par l’État. Face à ce problème, la commune est restée seule. Alors qu’elle a dû faire évacuer l’école et démolir les logements, elle n’a bénéficié d’aucune ligne budgétaire, d’aucune aide en matière d’ingénierie pour évaluer le risque.

Si l’ANRU – l’article 6, par dérogation – et Jean-Louis Borloo n’étaient pas venus au secours de cette commune, que je dirigeais à l’époque, elle ne s’en serait pas sortie.

Les collectivités se trouvent effectivement confrontées dans bien des cas à des problèmes budgétaires insurmontables, mais pas seulement ; il faut aussi les accompagner. Voilà pourquoi il serait utile d’ajouter la pollution des sols aux missions de la future agence.