Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Cet amendement vise à préciser que les appels d’offres doivent être passés dans le respect de l’ordonnance relative aux marchés publics. Cela me paraît aller de soi, mais je préfère le préciser.

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