Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 2

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Si j’ai bien suivi, l’amendement n° 2 rectifié bis tend à modifier l’alinéa 2 de l’article 2. Or, en commission du développement durable, nous avions complété la définition des missions de l’ANCT. Si cet amendement proposé par Jacques Genest et Mathieu Darnaud était adopté, n’apparaîtrait notamment plus toute la dimension liée à la fragilité spécifique de certains territoires. Il n’y aurait plus non plus de référence au changement climatique, à l’aménagement durable. Par rapport au travail fait en commission, ce serait un vrai retour en arrière.

Par exemple, en matière de lutte contre le changement climatique, il y aura des enjeux en termes d’adaptation sur nombre de territoires, notamment des territoires fragiles. Je veux bien entendre, madame la ministre, qu’une loi peut vite devenir bavarde. Mais le travail consensuel mené en commission ne mérite pas un tel retour en arrière, et il serait dommage d’enlever ces mentions du texte de l’article.

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