Intervention de Philippe Dallier

Notre collègue Savoldelli y est certainement allé un peu fort. Toute la question est effectivement de savoir si la dépollution des sols, dans les exemples que nous avons donnés en termes d’aménagement, peut être comprise dans la transition écologique. Nous avons un doute. Donc, nous préférerions que cela soit inscrit dans la loi.

Madame la ministre, sur des amendements quelque peu identiques de précision, vous avez soit reconnu leur utilité, soit estimé que la question était déjà prise en compte dans le texte, soit émis un avis de sagesse, au motif, en quelque sorte, que cela ne mange pas de pain.

Nous serions effectivement rassurés si nous ajoutions dans le texte cette mention, qui ne porte préjudice à personne. C’est un sujet important dans nombre de territoires, évidemment en première couronne parisienne, mais aussi dans les territoires au passé industriel important, qui connaissent ce type de difficultés. Les élus locaux que nous avons été ou que nous sommes encore, mais avec des responsabilités autres, savent que la question est extrêmement difficile à traiter et que, sans soutien de l’État, on n’y arrive pas.

Dans le passé, le soutien de l’État, dans ces cas-là, a, si ce n’est toujours, du moins souvent manqué. Certains en ont fait l’expérience ici. Apportons donc cette précision ; elle est utile.