Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Madame la ministre, mes chers collègues, vous avez compris notre positionnement par rapport à cette agence, qui interviendra à deux niveaux. Pour ce qui est du niveau local, je regrette que nous n’ayons pas voté la possibilité du contrat unique de cohésion territoriale. Au niveau national, l’agence devra se montrer agile, flexible et réactive. C’est à ce titre que nous proposons l’amendement n° 11. Je mentionnerai un troisième niveau, celui de l’articulation avec une gouvernance locale, autrement dit le préfet.

En ce qui concerne la configuration de l’agence, l’article 2 de la proposition de loi définit les missions qui seront les siennes et intègre, à ce titre, les missions réalisées par l’EPARECA, dont je tiens d’ailleurs à souligner la grande qualité des actions, puisqu’il recycle, me semble-t-il, 80 % de ses fonds propres. Profitons de cette discussion pour souligner les missions réalisées par les différents opérateurs, parmi lesquels je pourrais citer l’Agence nationale de l’habitat. Seront également regroupées, au sein de l’ANCT, une partie des missions de l’Agence du numérique et du CGET.

Pour l’instant, je le disais ce matin, aucune analyse ne démontre la pertinence de fusionner tous ces opérateurs, pas plus que les raisons qui ont conduit le Gouvernement à retenir l’EPARECA et l’Agence du numérique de préférence aux autres opérateurs intervenant au profit des territoires.

Il aurait été utile d’avoir des éléments précis sur l’impact de tels groupements, de disposer d’éléments de préfiguration et – pourquoi pas ? – d’un organigramme. Faute d’information sur les enjeux et les conséquences de la réforme proposée, j’estime que nous ne sommes pas suffisamment éclairés pour pouvoir légiférer utilement.

S’agissant plus particulièrement de l’Agence du numérique, faut-il le rappeler, elle pilote le plan France très haut débit, donc l’un des chantiers actuels les plus structurants de l’aménagement du territoire, avec des objectifs très ambitieux fixés par le Président de la République. Le débat que nous aurons tout à l’heure sur l’éventualité d’un décalage dans l’intégration de l’un ou l’autre opérateur montre bien qu’il ne saurait être question de fragiliser l’Agence du numérique. Je ne ferai pas de commentaires par rapport au départ de son directeur. J’espère que les choses ne sont pas liées. Cette agence du numérique a une mission précise, c’est une structure quelque peu atypique. Il nous faut donc être extrêmement vigilants pour ne pas la déstabiliser.

L’ambition de départ est bien de créer une structure souple et légère. C’est à ce titre que nous proposons simplement de cantonner l’agence à une mission de coordination des établissements précédemment cités.