Intervention de Guillaume Gontard

Nous abordons, par cet amendement, la composition du conseil d’administration de l’agence.

Nous nous réjouissons que la commission ait rejeté l’amendement du rapporteur, qui tendait à transformer ce conseil d’administration en un conseil de surveillance. Nous nous réjouissons également que l’État, contrairement au texte initial, ne soit plus majoritaire au sein de ce conseil.

Pour autant, nous continuons de vouloir faire évoluer cette représentation. Nous considérons qu’il convient de donner une place prépondérante, c’est-à-dire majoritaire, au groupe des représentants des collectivités, des parlementaires et des représentants des personnels, afin de faire de cette agence un réel outil au service des collectivités territoriales. Une telle définition permettrait d’initier un changement majeur dans les rapports entre l’État et les collectivités, marqués depuis des décennies par la verticalité du pouvoir.

Comprenons-nous bien : nous ne voulons pas que l’agence devienne un outil de recentralisation, mais qu’elle inaugure de nouvelles formes de coopération et de dialogue permettant aux collectivités d’être mieux entendues et mieux respectées. Ce signe est attendu, notamment après des mois marqués par un mépris gouvernemental, qui s’est traduit par une désertion des associations d’élus de la table des discussions. Nous ne pouvons pas en rester là, et nous souhaitons donc que ce texte envoie des signes tangibles d’une vision renouvelée d’une décentralisation qui ne rimerait ni avec désengagement ni avec autoritarisme.

Enfin, nous souhaitons affiner la représentation des collectivités afin de permettre une représentation de tous les échelons territoriaux et de toutes les réalités territoriales, à la fois urbaines et rurales. Parmi les représentants des collectivités territoriales, nous proposons donc que soient nommés au moins un représentant sur proposition de l’Association des maires de France, un représentant sur proposition de l’Association des maires Ville et banlieue de France, un représentant sur proposition de l’Association des maires ruraux de France, un représentant sur proposition de l’Association nationale des élus de montagne, un représentant sur proposition de l’Assemblée des communautés de France, un représentant sur proposition de l’Assemblée des départements de France, un représentant sur proposition de l’Association des régions de France et un représentant sur proposition de la Fédération des villes moyennes.