Intervention de Charles Revet

L’aménagement et la cohésion du territoire intéressent au premier chef les élus, qui détiennent leur mandat de la confiance que les citoyens leur ont accordée par leur vote. C’est donc à eux qu’il appartient de décider.

Nous ne mettons pas en cause la création de l’agence, mais la composition proposée du conseil d’administration. Dans la parité que vous suggérez, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser pourquoi les représentants des personnels sont comptabilisés dans le collège des élus, alors qu’ils travaillent dans l’établissement ? La composition que je propose me paraît plus logique.

J’ai une autre question. Hier, ce qui ne m’a pas permis d’assister à la réunion de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je représentais le président du Sénat à la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels. Lors de cette réunion, les représentants de l’État nous ont dit qu’ils étaient membres de plein droit de la commission, mais qu’ils ne pouvaient pas prendre part au vote. En sera-t-il de même pour l’agence ? Les représentants de l’État voteront-ils ?