Intervention de Jacqueline Gourault

Nous voulons, par cet amendement, rétablir le dispositif de gouvernance du conseil d’administration tel qu’il était prévu dans le texte initial.

La composition du conseil administration de l’agence nationale de la cohésion des territoires doit en effet permettre une large représentation des représentants des collectivités, puisque c’est une agence au service des collectivités et des territoires. Le Gouvernement partage cette préoccupation légitime des élus.

Toutefois, même si l’agence intervient au profit des territoires, et donc de leurs élus, je rappelle qu’il s’agit d’une agence de l’État, dont les moyens d’intervention, qu’ils soient financiers ou techniques, sont des moyens de l’État. Il est donc légitime que ce dernier dispose au moins de la moitié des sièges, comme c’est le cas pour de nombreux opérateurs de l’État, y compris ceux qui interviennent aujourd’hui au profit des territoires. C’est une question de respect de la place de l’État.