Intervention de Mathieu Darnaud

Je vais m’inscrire dans le droit fil de ce que vient de dire ma collègue Sophie Primas.

Je suis moi aussi particulièrement étonné de la position qui vient d’être prise par Mme la Ministre, puisque, ce matin, lorsque nous débattions avec M. Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, il nous a semblé entendre un tout autre son de cloche. À la fin de la discussion générale, il nous a justement parlé de sa capacité à entendre la volonté portée ici, au Sénat.

J’ajoute qu’avec votre position, madame la ministre, vous nous donnez totalement raison d’avoir voté au mois de juin dernier le texte sur l’équilibre des territoires, dans lequel il nous a paru important de dire à quoi devait ressembler cette agence nationale des territoires et quelle devait en être la gouvernance. À l’évidence, si cet outil a vocation à n’être piloté que par l’État, les craintes exprimées sont totalement légitimes. Nous n’avons cessé de dire que les communes et les départements, lesquels constituent un échelon important, avaient vocation à apparaître de manière forte dans la gouvernance, dans le fonctionnement, dans la configuration de cette agence. Et, là, vous nous opposez une fin de non-recevoir en nous expliquant que les élus n’auront quasiment pas voix au chapitre dans la prise de décision !

Il y a véritablement un problème de fond. J’ose le dire, cet amendement constitue une ligne rouge. Si les élus n’ont rien à faire dans l’agence, cela revient à renoncer à leur expertise et leur connaissance des territoires. Pardon de le répéter, mais le terme que j’utilisais à dessein ce matin de « machin » semble tout à fait désigné pour qualifier ce vers quoi nous tendons.

Madame la ministre, votre intervention nous pose un véritable problème.