Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Je peux vous dire, madame la ministre, que nous avons beaucoup travaillé sur cette question sensible en commission, sur l’initiative du rapporteur. Nous avions même imaginé que l’agence ait un statut et un fonctionnement un peu différents, avec un délégué général et un directoire, ainsi qu’un conseil de surveillance, dans lequel les élus étaient présents. Nous avons vraiment eu une réflexion approfondie, et je remercie mes collègues de la commission d’y avoir participé.

Le président Maurey a rappelé que nous avions bien compris le message : c’est une agence de l’État – c’est d’ailleurs vous qui nommerez le directeur. J’ajoute que vous aurez, dans chaque département, les préfets qui vont veiller sur la cocotte-minute, comme ils savent le faire. Dès lors, où est le problème ? Nous reconnaissons pleinement la place de l’État, mais, au point où nous en sommes de la décentralisation, nous vous demandons que cette agence de cohésion soit aussi une agence de confiance dans les territoires.

Pour ne pas allonger les débats sur cette question sensible, nous retirons notre amendement au bénéfice de celui de M. Marseille.

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