Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3 bis

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Nous pensons nous aussi important de garder ce qui a été fait et nous nous opposons aux possibilités de rattachement d’établissements publics de l’État à l’agence par la majorité des deux tiers du conseil d’administration de cet établissement. Le risque est de voir intervenir dans le futur des élargissements sans que le Parlement ait pu se prononcer. Le rôle et la composition de l’agence sont du domaine de la loi. Nous demandons donc la suppression de cet article ajouté en commission, qui n’est de nature ni à rassurer ni à rétablir la confiance.

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