Intervention de Philippe Dallier

Je vais voter ces amendements de suppression, qui montrent qu’il y a un vrai problème politique. Comment le Gouvernement et le Parlement pourraient-ils se dessaisir du pouvoir de se prononcer sur la disparition de l’ANRU, de l’ANAH ou de je ne sais quel autre organisme ?

Parmi les risques identifiés sur ce texte figurait l’interrogation sur la possibilité de créer une énorme agence qui traiterait de tout. Cette question, nous l’avons soulevée. Nous allons nous poser une autre question : même si le texte est adopté avec cette modification, avons-nous la garantie que les budgets de l’ANRU et de l’ANAH seront préservés et qu’il n’y aura pas de tours de passe-passe budgétaires ? Selon moi, la question reste posée.

Aller jusqu’à permettre à des agences de décider elles-mêmes, sans que le Parlement en ait décidé, de fusionner avec cette agence de la cohésion des territoires, franchement, les bras m’en tombent ! Nous nous sommes suffisamment battus au Parlement afin de conserver un pouvoir de décision sur des sujets aussi importants pour accepter maintenant d’abandonner ce pouvoir de choix en déléguant à ces agences la possibilité de s’autodissoudre ! D’ailleurs, au nom de quoi le ferions-nous ?

De plus, comme Mme la ministre l’a rappelé, il y aura forcément des décisions législatives à prendre. Ce qui veut dire que le dispositif ne pourra pas fonctionner. Parce que c’est un sujet politique qui met en cause des problèmes de fond, je considère qu’il ne faut surtout pas aller dans ce sens-là !