Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5, amendement 36

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

L’amendement n° 36 rectifié semble partir du principe que l’agence disposera d’un réseau territorial autonome. Compte tenu de l’objectif d’un guichet unique pour les collectivités territoriales et du rôle similaire déjà reconnu au préfet de département pour la mise en œuvre des actions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la commission, qui a jugé important de maintenir cette organisation, a émis un avis défavorable.

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