Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5

Jacqueline Gourault, ministre :

Avis défavorable.

Je me tourne vers Mathieu Darnaud, non pour lui faire une remarque désobligeante, mais pour lui dire que je réitère mes propos tenus en début de séance. Je tiens à le rappeler : j’ai émis un avis défavorable sur un amendement qui prévoyait que l’agence puisse avoir un droit de regard sur le SRADDET. J’ai dit que ce n’était pas possible compte tenu des compétences des régions. Cela vous montre bien la volonté de l’État de respecter les régions dans toute leur indépendance et leurs compétences.

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