Intervention de Bruno Retailleau

La commission est défavorable à l’amendement n° 25, qui a d’ailleurs été défendu d’une façon différente de celle que son libellé pouvait laissait présager, mais je pense que nous nous rejoignons sur l’esprit du dispositif.

Les communes littorales ne sont pas toutes soumises à un risque et, de ce fait, elles ne doivent pas toutes être couvertes par des plans communaux de sauvegarde. En revanche, comme vous l’avez dit à la fin de votre explication, monsieur Botrel, il est clair que les communes qui ont un PPR seront couvertes par un plan communal de sauvegarde.

La commission est également défavorable à l’amendement n° 2.

Nous souhaitons en effet qu’il y ait un appui technique de l’État parce qu’une de ses missions régaliennes reste d’assurer la sécurité des personnes. Beaucoup de petites communes sont concernées, mais je vous rassure, monsieur le secrétaire d'État : il s’agit non pas d’établir pour elles des plans communaux de sauvegarde, mais de leur apporter un appui en termes de méthodologie par l’intermédiaire des services de la DDTM, la direction départementale des territoires et de la mer, et des services de la protection civile des préfectures. Priver les plus petites communes de ce simple accompagnement reviendrait à mon sens pour l’État à renoncer à une de ses missions régaliennes.