Intervention de Cécile Cukierman

Nous avons soutenu la création proposée par la commission d’un comité de la cohésion territoriale réunissant l’ensemble des acteurs locaux pour le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. Nous aurions même souhaité que le travail de ce comité aille plus loin et que le rôle qui lui soit confié ne se limite pas à un contrôle a posteriori mais soit étendu à une mission en amont de recensement des besoins et des priorités.

Nous espérons que ce comité aura réellement les moyens de fonctionner, qu’il se réunira régulièrement et qu’il ne s’agira pas d’une énième commission Théodule dans laquelle la voix des élus ne compte bien souvent pas.

Par cet amendement, nous souhaitons préciser plus particulièrement que les services de l’État intéressés dans le département soient associés aux travaux de ce comité territorial. En effet, comme nous l’avons déjà dit, nous considérons que la création de l’agence de la cohésion des territoires n’épuise pas la compétence de l’État en la matière. Les services déconcentrés de l’État, et non pas le seul préfet de département, doivent donc rester des interlocuteurs privilégiés pour les élus locaux. Je pense notamment à la direction départementale des territoires, à la direction départementale de la cohésion sociale ou encore à une représentation départementale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.