Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Je rappelle que le comité local de la cohésion territoriale sera coprésidé par le préfet et un élu local. Cette coprésidence démontre vraiment la volonté de faire en sorte que les deux se partagent cette instance. Il leur reviendra de mettre par la suite en forme les actions.

Le but de la rédaction proposée pour l’article 5 par la commission n’est pas de créer une structure lourde, contraignante et inutile. Il s’agit de répondre à la demande des élus locaux d’être associés au suivi des actions de l’agence au plus près du terrain.

Cette structure locale est politique au sens noble du terme. Elle complète utilement la structure technique nationale représentée par le comité d’action territoriale, que peut réunir le directeur national de l’agence, et le rôle de pilotage et de gestion assigné au conseil d’administration. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 26 rectifié.

L’amendement n° 37 apporte une précision qui est, selon la commission, satisfaite en l’état actuel par le texte. On imagine mal le préfet intervenir devant le comité local de la cohésion territoriale sans l’appui des services déconcentrés. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 16 rectifié est intéressant, car il renforce le dispositif introduit en commission. Il permettra à chaque collectivité territoriale de suivre la répartition des soutiens humains et financiers accordés par l’agence aux projets locaux et de veiller à ce que l’action de l’agence ne lèse aucun territoire. La commission a donc émis un avis favorable.