Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5, amendements 26 37 16

Jacqueline Gourault, ministre :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 26 rectifié et est défavorable aux amendements n° 37 et 16 rectifié.

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