Intervention de Jacqueline Gourault

Non, monsieur le rapporteur, la DETR ne sera pas transférée à l’agence, je crois l’avoir déjà dit ce matin.

Je suis défavorable à cet amendement, car on pourrait aussi dire qu’il faut une commission locale pour savoir quels projets doivent être financés par le conseil départemental ou le conseil régional ! Ce serait s’immiscer dans le rôle des financeurs que sont les collectivités locales ou l’État ! Telle n’est pas la vocation de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Les projets seront subventionnés par les voies classiques, l’État et les autres collectivités.