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Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Articles additionnels après l'article 5
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur :Cet amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission sur mon initiative à l’article 5. Il est clairement fait référence à l’agence départementale mentionnée à l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales. Je demande donc à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement.
