Intervention de Louis-Jean de Nicolay

L’article 6 bis, introduit par la commission, est important pour le fonctionnement de l’ANCT à partir du moment où l’EPARECA entre dans l’agence.

Il est essentiel, à mon sens, d’apporter cette précision sur les participations financières, car l’agence n’a pas pour vocation de distribuer d’argent. Sa mission première est de soutenir les projets, de les organiser et de trouver ailleurs les sources de financement, car ce n’est pas directement elle qui attribuera les fonds. Seul l’EPARECA pourrait avoir accès à la création de filiales pour permettre une restructuration commerciale.

Notre objectif, en introduisant cet article, était de permettre à l’EPARECA de continuer son action après son entrée dans l’agence. Voilà pourquoi la commission est défavorable à ces deux amendements identiques.