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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 7
Jacqueline Gourault, ministre :
Dans l’amendement, il est bien écrit que ce sont des conventions qui prévoient les conditions dans lesquelles ces établissements participent au financement. Il appartient donc à ces établissements de décider ou non d’y participer.
